Conditions d'utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de l’application mobile ScoreClan (ci-après « l’Application »), éditée par DoublePoint. Contact : hello@doublepoint.studio En téléchargeant, installant et/ou utilisant l’Application, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGU.

2. Définitions

• Compte : espace personnel créé par l’Utilisateur pour accéder aux fonctionnalités. • Contenu : toute information publiée, importée ou partagée via l’Application (ex : pseudo, avatar, captures d’écran, scores, commentaires, messages, titres, descriptions). • UGC (User Generated Content) : contenu généré par les Utilisateurs (captures, textes, messages, etc.). • Clan : groupe d’Utilisateurs permettant le partage et la comparaison de scores.

3. Objet de l’Application

ScoreClan est une application communautaire permettant notamment : • de partager et centraliser des scores de jeux (par ex. via captures d’écran) ; • de créer/rejoindre des clans ; • d’afficher des classements, historiques, statistiques, badges et fonctionnalités sociales associées. ScoreClan n’est pas affiliée aux éditeurs ou plateformes de jeux, sauf mention explicite.

4. Accès, inscription et compte Utilisateur

4.1 Conditions d’accès

L’inscription est ouverte à toute personne physique : • majeure, ou • mineure avec l’accord et sous la responsabilité d’un représentant légal. L’Éditeur peut refuser l’accès à l’Application, suspendre ou supprimer un Compte conformément aux présentes CGU.

4.2 Création et sécurité du Compte

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’inscription et à les maintenir à jour. Le Compte est personnel et ne peut être cédé. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte.

5. Règles communautaires et utilisation acceptable (UGC)

ScoreClan héberge du contenu généré par les Utilisateurs. À ce titre, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes.

5.1 Engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à : • publier des contenus légaux et respectueux ; • ne pas usurper l’identité d’un tiers ; • ne pas harceler, menacer, discriminer ou porter atteinte à la dignité d’autrui ; • ne pas tenter de contourner les mécanismes de modération ou de sécurité ; • respecter les règles des clans (si elles sont définies par leurs administrateurs) tant qu’elles sont conformes aux CGU.

5.2 Contenus strictement interdits

Sont notamment interdits (liste non exhaustive) : • contenus haineux, discriminatoires, harcelants, violents ou incitant à la haine ; • contenus à caractère sexuel explicite, pornographique, ou impliquant des mineurs (tolérance zéro) ; • apologie/organisation d’activités illégales (drogues, fraude, piratage, etc.) ; • contenus encourageant l’automutilation, le suicide ou des comportements dangereux ; • divulgation de données personnelles d’un tiers (doxxing) : numéro, adresse, documents, identifiants, etc. ; • spam, arnaques, phishing, liens malveillants ; • contrefaçons, atteintes aux droits de propriété intellectuelle, ou publication de contenu dont l’Utilisateur ne détient pas les droits ; • contenus visant à tricher/manipuler massivement les classements (bots, fraude organisée, etc.) si cela nuit à l’intégrité du service ou à autrui.

5.3 Signalement, blocage, modération

L’Application met à disposition (selon les écrans) des outils permettant : • de signaler un Contenu ou un Utilisateur ; • de bloquer un Utilisateur afin de ne plus voir ses interactions/Contenus. L’Éditeur peut, sans préavis et à sa discrétion, modérer (supprimer/masquer/limiter) tout Contenu ou restreindre un Compte en cas de suspicion de non-respect des CGU ou de la loi, et coopérer avec les autorités si nécessaire. L’Éditeur traite les signalements dans un délai raisonnable, au regard de la nature du contenu et des risques. (Ces éléments correspondent aux attentes des stores sur les apps avec UGC : outils de signalement/blocage et modération adaptée.)

6. Fonctionnalités, classements et intégrité des scores

Les classements, scores, badges et statistiques sont fournis à titre indicatif. L’Éditeur peut modifier les règles de calcul, de classement, de détection ou de validation des scores (y compris via mises à jour) afin d’améliorer la fiabilité, prévenir la fraude ou améliorer l’expérience.

7. Achats intégrés, abonnements (le cas échéant)

Certaines fonctionnalités peuvent être gratuites ou payantes, y compris via achats intégrés ou abonnements proposés par Apple/Google. En cas d’abonnement via les stores, la gestion (paiement, renouvellement, résiliation) est effectuée via le compte Apple ID / Google de l’Utilisateur, selon les conditions du store concerné.

8. Responsabilités

8.1 Rôle de l’Éditeur

ScoreClan fournit une plateforme et des outils. L’Éditeur n’est pas responsable : • des Contenus publiés par les Utilisateurs (sous réserve des obligations légales applicables) ; • des interactions, conflits ou litiges entre Utilisateurs ; • des conséquences liées à la publication de Contenus par l’Utilisateur (ex : une capture d’écran contenant des informations sensibles).

8.2 Limitation

L’Éditeur ne garantit pas : • l’absence d’erreurs, d’interruptions ou de bugs ; • la disponibilité continue de l’Application ; • l’exactitude absolue des scores/classements, notamment si les données sont saisies ou importées par l’Utilisateur.

9. Propriété intellectuelle

L’Application (marque, logo, interface, textes, éléments graphiques, code, base de données, etc.) est protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite.

9.1 Licence sur les contenus publiés (UGC)

L’Utilisateur conserve ses droits sur ses Contenus. Toutefois, en publiant un Contenu dans ScoreClan, l’Utilisateur accorde à l’Éditeur une licence non exclusive, mondiale, gratuite, cessible et pour la durée de mise à disposition du Contenu, afin de : • héberger, stocker, reproduire, afficher et communiquer le Contenu dans le cadre du fonctionnement de l’Application (ex : affichage dans un clan, dans un classement, synchronisation multi-appareils, sauvegardes techniques). L’Utilisateur garantit détenir les droits nécessaires sur les Contenus qu’il publie (notamment en cas de captures, images, logos, éléments de jeux, etc.).

10. Données personnelles et confidentialité

ScoreClan collecte et traite certaines données nécessaires au fonctionnement du service (ex : e-mail, identifiants techniques, pseudo, avatar, contenus publiés, informations liées aux clans, données d’usage, éventuellement données de notification). Ces données sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité accessible à l’adresse : [lien à compléter].

10.1 Outils tiers

ScoreClan peut utiliser des services tiers pour : • authentification et base de données (ex : Supabase) ; • mesure d’audience/analytics et crash reporting ; • notifications push (APNs/FCM). Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.

10.2 Droits des Utilisateurs

L’Utilisateur dispose des droits d’accès, rectification, opposition, limitation, suppression et portabilité, dans les conditions prévues par le RGPD, en contactant : [email de contact à compléter].

11. Suppression du compte et des données associées

Conformément aux exigences des plateformes, si l’Application permet la création de compte, l’Utilisateur peut initier la suppression de son compte dans l’Application.

11.1 Procédure de suppression depuis l’Application

Pour supprimer son compte : 1. Ouvrir ScoreClan ; 2. Accéder à Profil ; 3. Ouvrir Paramètres ; 4. Sélectionner « Supprimer mon compte » ; 5. Confirmer la suppression.

11.2 Lien web de suppression (exigence Google Play)

Un lien web permettant de demander la suppression du compte et des données doit également être disponible : [URL à compléter].

11.3 Données supprimées / anonymisées

Lorsque la suppression est confirmée, sont supprimés ou rendus anonymes (selon faisabilité technique et obligations légales) : • informations du Compte (e-mail, identifiants, pseudo si nécessaire) ; • avatar/photo de profil ; • appartenance aux clans (ou anonymisation de l’historique) ; • scores, historiques, classements associés au Compte (suppression ou anonymisation) ; • messages et commentaires, dans la mesure du possible ou après anonymisation ; • points, badges, récompenses (si applicable).

11.4 Données conservées temporairement

Pour des raisons de sécurité, prévention de fraude, maintien de l’intégrité du service ou obligations légales, certaines données techniques peuvent être conservées de manière limitée. Durée maximale : 30 jours après suppression, puis suppression/anonymisation.

12. Suspension et suppression de Compte

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un Compte, sans préavis, en cas : • de non-respect des CGU ; • de comportement toxique, harcèlement, diffusion de contenu interdit ; • de fraude ou tentative de fraude (ex : spam, manipulation abusive des classements) ; • d’atteinte à la sécurité de l’Application ou à ses utilisateurs.

13. Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications importantes via l’Application ou par e-mail. La poursuite de l’utilisation après entrée en vigueur vaut acceptation des CGU mises à jour.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Éditeur.

15. Mentions sur les marques et contenus de jeux

Les noms de jeux, marques, logos, images, captures d’écran et éléments associés restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. ScoreClan n’est pas sponsorisée, approuvée ou affiliée aux éditeurs de jeux, plateformes ou titulaires de droits, sauf mention contraire.